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Convention collective métallurgie midi pyrénées 2022 gratuite

CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE DES SALARIÉS DE LA MÉTALLURGIE, DE L'ÉLECTRICITÉ, DE L'ÉLECTRONIQUE ET ACTIVITÉS CONNEXES DE MIDI-PYRÉNÉES ARTICLE PREMIER OBJET ET CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION La présente convention est conclue en application du Chapitre II du titre III du Livre Premier du code du travail. Elle a pour but de régler les rapports de travail entre. Vous recherchez la Convention collective 1059, MÉTALLURGIE (MIDI - PYRÉNÉES) [ 3109-42 ], consultez eCoco et ses conventions collectives Salaire minimum de la métallurgie de Midi-Pyrénées 2019 conventionnel En application de l'accord du 26 février 2019, ci-dessous les grilles au format PDF des salaires minima pour l'année 2019 de la convention collective régionale de Midi-Pyrénées des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du 21 février 1980 (IDCC 1059) La convention collective Métallurgie Midi Pyrénées est gratuite. Si vous désirez avoir un exemplaire de cette convention collective à imprimer vous pouvez aller sur le site de Légifrance qui vous fournira tous les textes et avenants de la convention Métallurgie Midi Pyrénées Midi-Pyrénées: 1059: Région Midi-Pyrénées: Consulter: Moselle: 714: Département de la Moselle (57) de la Région Lorraine : Consulter: Nord - Dunkerque: 1525: Arrondissement de Dunkerque situé dans le département du Nord, région Nord-Pas-de-Calais: Consulter: Nord - Flandres: 1387: Chambre Syndicale Métallurgique de Roubaix-Tourcoing et Groupement des Industries Métallurgiques de L

Champs d'application. La convention collective de la métallurgie (brochure JO n° 3109) est composée de plusieurs accords nationaux différents s'adressant à toutes les catégories socioprofessionnelles (OETAM, ingénieurs et cadres) et à différents métiers et acteurs économiques (aéronautique, automobile, sidérurgie, etc). En ce qui concerne la métallurgie, cette dernière se. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973 Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective) Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 Avenant du 19 septembre 2019 modifiant l'article 11.2 de la convention collective relatif à l'indemnisation du salarié en cas de maladie et accident Vigueur - étendu. IDCC 1982 Avenant n° 5 du 29 octobre 2019 à l'annexe II du 27 juin 2007 relatif aux classifications Vigueur - étendu. IDCC 1286 Avenant du 17 mars. Convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées mise à jour le 12/12/2019 - IDCC 8731 Convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les CUMA du Tarn et de la Haute-Garonne du 11 décembre 1987 - IDCC 873

Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954. Etendue par arrêté du 11 août 1965 (JO du 25 août 1965). Rectificatif du 10 septembre 1965. Mise à jour par accord du 13 juillet 1973, étendu par arrêté du 10 décembre 1979 (JO du 17 janvier 1980) Convention collective nationale IDCC 54; Métallurgie. Convention collective régionale de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx Les durées de la période d'essai prévues par la convention collective ont été fixées par un avenant conclu après le 26 juin 2008. Pour les salariés en CDI, la durée maximale de la période d'essai est égale à : Salariés aux niveaux I et II (coefficients de 140 à 190) : 2 mois (pas de. Télécharger la convention collective Métallurgie Midi-Pyrénées (n°3109-42, IDCC 1059) en PDF. Version officielle et complète à jour avec salaires, congés, classifications

Champ d'application de la convention collective métallurgie Midi Pyrénées Cette convention collective concerne les salariés des entreprises de la métallurgie des départements suivants : Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne et certaines entreprises de l'Aude (voir ci-dessous). Pour les ingénieurs e Liste des conventions collectives. Vous trouverez ci-dessous, la liste des CCN par nombre de salarié. Il y a actuellement 1092 conventions collectives La convention collective GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYéS D'IMMEUBLES, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3144 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps.

Calculez votre indemnité grâce à notre outil gratuit; La convention collective peut prévoir un régime d'indemnités plus favorable et qui devra être retenu en cas de licenciement. En cas de rupture conventionnelle collective, le montant retenu sera celui de l'accord collectif. Primes et convention métallurgie Pyrénées-Atlantiques: Pas d'obligation légale de la part de l'employeur. La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Métallurgie Pyrénées Atlantiques et Seignanx, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 2615. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective CC 2019/20 141 Convention collective régionale IDCC : 1059. INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES, ÉLECTRIQUES, ÉLECTRONIQUES ET CONNEXES (Midi-Pyrénées) (21 février 1980) (Étendue par arrêté du 8 juillet 1987, Journal ofÞ ciel du 22 juillet 1987) AVENANT DU 26 FÉVRIER 2019 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES ET AUX PRIMES À COMPTER DU 1ER AVRIL 2019 NOR : ASET1950593M IDCC. Devis gratuit, flexible, prix fixé à l'avance. Demander un devis. ACTUALITÉS . Accueil » Conventions Collectives » Accords nationaux de la métallurgie » Téléchargement. Convention Collective Accords nationaux de la métallurgie n° 3109 Télécharger l'édition 2020 en PDF Format PDF. Télécharger la convention 3109 au format PDF 4.3 (138 avis) Numéro de brochure JO : 3109; Accord. 31 - Convention Collective régionale de la Métallurgie en Midi-Pyrénées 01 avril 1980 Salariés concernés : SAFRAN ENGINEERING SERVICES Toulouse & Blagnac , AIRCELLE Colomiers , LABINAL POWER SYSTEMS Toulouse & Villemur-sur-Tarn , TECHNOFAN Blagnac , MICROTURBO Toulouse

Convention collective MÉTALLURGIE (MIDI - PYRÉNÉES) [ 3109

La convention collective nationale de la métallurgie concerne les salariés des entreprises qui ont notamment pour activité la sidérurgie, la première transformation de l'acier, la métallurgie et la première transformation des métaux non ferreux, la fonderie, la travail des métaux.. On peut citer également les activités suivantes Les dispositions principales de la convention collective horticulture des Midi Pyrénées. Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective régionale de l'horticulture Midi Pyrénées et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues Convention collective régionale IDCC : 1059. INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES, ÉLECTRIQUES, ÉLECTRONIQUES ET CONNEXES (Midi-Pyrénées) (21 février 1980) (Etendue par arrêté du 8 juillet 1987, Journal ofÞ ciel du 22 juillet 1987) ACCORD DU 30 JANVIER 2012 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES ET AUX PRIMES POUR L ANNÉE 201 Prime de vacances : ce que prévoient les conventions collectives de la métallurgie Publié 2019. 810 € Midi-Pyrénées. 2020. 57 € Moselle. 2019. 645 € Nièvre. 1982. 40 F (6,098 €) Pas-de-Calais. 2019. 337 € (2) Saône-et-Loire. 2019. 433 € Vosges. 2019. 630 € (1) Montant minimum en l'absence de représentants du personnel ou bien en l'absence d'accord entre l'employeur et. Convention collective Signature Extension JO Révision Extension JO Brochure JO IDCC Métallurgie (ingénieurs et cadres) Convention collective nationale 13-3-72 27-4-73 29-5-73 - - - 3025 650 Convention collective du Haut-Rhin 22-12-95 17-7-96 27-7-96 - - - - 1912 Durée initiale maximale (1) Renouvellement Durée totale maximale 4moi

Salaire minimum de la métallurgie de Midi-Pyrénées 2019

En application de l'accord du 8 janvier 2019, ci-dessous les grilles des salaires minima des ingénieurs et cadres de la métallurgie en 2019 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 (IDCC 650 - Brochure JO N° 3025).. La grille des salaires conventionnelle 2019 permet de répondre aux questions suivantes Vous disposez de 550 Conventions collectives synthétisées et commentées pour une application simple du droit conventionnel.Vous accédez également à 5 ans d'archives pour chaque convention collective (en synthèses et en texte intégral). Présentées sous forme de tableaux clairs et complets, les synthèses vous offrent un suivi précis de l'ensemble des points clés de chaque.

Article . Préambule - Convention collective régionale du 16 juillet 1954... juillet et de son avenant du avril complété pour les industries des métaux par l accord du avril ;- à examiner la situation des ouvrières qui ne pouvant assurer la garde de leur enfant à l expiration du congé d accouchement ont besoin d un congé exceptionnel sans perdre leur emploi ( ) En outre les. Pour externaliser la paie, contactez-nous. Les salaires minima dans la convention collective métallurgie (ingénieurs et cadres - BO n° 3025, IDCC 0650) ont été mis à jour par un accord signé le 5 février 2020, étendu par l'arrêté du 6 août 2020 (JO du 18) La convention collective du bâtiment est téléchargeable ici gratuitement sous la forme d'un fichier PDF. Il s'agit de la version intégrale et à jour (2020) du texte de la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990

Convention collective metallurgie gratuite : coefficient, licenciement, grille salaire, congés payés, rtt, préavis, déménagement, démission. Convention. Champ d'application de la convention collective métallurgie Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales Cette convention collective concerne les salariés des entreprises de la métallurgie des départements de l'Hérault, des Pyrénées-Orientales et de l'Aude. Salariés visés : administratifs, techniciens, ouvriers et agents de maîtrise

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA MÉTALLURGIE Accord du 7 mai 2009 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi, étendu par arrêté du 13 juillet 2009. Editions Tissot - textes à jour au 21 juillet 2009 Les présents textes sont extraits du site Internet des Editions Tissot : les liens sont cliquables uniquement dans la version en ligne. PRÉAMBULE I. DISPOSITIONS RELATIVES À. Du 2 au 7 décembre 2019, les Pôles formation UIMM ouvrent leurs portes sur tout le territoire, pour inviter les jeunes et leurs familles à découvrir les métiers et la réalité de l'industrie. Rendez-vous dans les Pôles formation UIMM. L'industrie, parlons-en ! L'UIMM La Fabrique de l'Avenir s'engage pour donner à voir la réalité d'une industrie qui se transforme, qui.

Convention Collective Métallurgie Midi Pyrénées - IDCC

  1. Bonjour à tous, Je recherche (en vain) depuis déjà quelques temps la grille des salaires de la Métallurgie Non Cadres en région Midi Pyrénées AIN. Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Ain. Annexe II à la convention. Votre Convention Collective Syntec officielle 2019 à jour PDF à télécharger.
  2. Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'prime de vacances' de votre convention collective metallurgique sur LégiSocial. Aucun article 0,00€ HT. Email Mot de passe Mot de passe oublié. Prime de vacances dans la convention collective metallurgique. Dernière mise à jour 10/10/2020. Newsletter hebdo saisir un email. Accueil Convention collective Convention.
  3. Une convention collective est consultable sur le lieu de travail, sur internet et dans les Direccte. On peut l'acheter en librairie
  4. Convention collective Métaux 68; UMMA. Présentation UMMA ; Organigramme ; Infos UMMA; Publication des comptes UMMA; Contactez-nous; Espace Militant; BIENVENUE SUR LE SITE OFFICIEL DE LA CFDT METALLURGIE . Rechercher - Adhérer - Conventions Collectives - Connectez-vous; Actualités. ALSTOM SACRIFIE SON USINE DU BAS-RHIN, UN ENORME GÂCHIS. RHENALU-CONSTELLIUM. Un pacte d'amélioration de.
  5. Convention collective metallurgie cadre pdf. Métallurgie (ingénieurs et cadres) Convention collective nationale 13-3-72 27-4-73 29-5-73 - - - 3025 650 Convention collective du Haut-Rhin 22-12-95 17-7-96 27-7-96 - - - - 1912 Durée initiale maximale (1) Renouvellement Durée totale maximale 4mois Durée librement fixée de gré à gré dans la limite de la durée initiale 6mois (1) Déduction.
  6. Liste des etudes - Conventions Collectives. New search. Liste des etudes - Conventions Collectives. A propos des cookies sur ce site En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies Politique de confidentialit é. J'ai compris. New search.
  7. précédent, appliquant les accords et conventions de la métallurgie à la date du 31 décembre 1995 en vertu de leur adhésion à une chambre syndicale territoriale des industries métallurgiques. Toutefois, sont exclus du présent champ d'application les entreprises ou établissements relevant de la convention collective nationale de l'industrie textile ou de la convention collective des.

Convention collective de la métallurgie

  1. Négociation Convention Collective Nationale : tous les comptes-rendus 28/08/2020 Classés en chronologie inversée, les liens ci-dessous permettent le téléchargement libre des documents disponibles. 2020 18 septembre : réunion de négociation de l'accord sur la mise en œuvre opérationnelle à l'UIMM
  2. 01059-Métallurgie Midi Pyrénées. 01315-Métallurgie Haute Marne Meuse. 01365-Métallurgie Meurthe et Moselle. 01369-Métallurgie Loire Atlantique. 01387-Métallurgie Flandres Douaisis. 01472-Métallurgie Pas de Calais. 01525-Métallurgie Nord Dunkerque. 01560-Métallurgie Alpes Maritimes. 01564-Métallurgie Saône et Loire. 01572.
  3. Métallurgie - Indemnités de départ en retraite. Comptablement, l'impact de ces modifications sera le suivant : Coût des services passés : l'augmentation de l'engagement à la date de la modification (1) (dit « coût des services passés ») est traité, tant en IFRS qu'en US GAAP, comme une « modification de régime » et est amorti dans le temps (sans notion de corridor), par.

Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Avenant du 25 novembre 2010 à la convention collective 2011-04-14 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées : Ccn Code Ape 4321a CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE DES SALARIÉS DE LA MÉTALLURGIE, DE L'ÉLECTRICITÉ, DE L'ÉLECTRONIQUE ET ACTIVITÉS CONNEXES DE MIDI-PYRÉNÉES ARTICLE PREMIER OBJET ET CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION La présente convention est conclue en application du Chapitre II du titre III du Livre Premier du code du travail. Elle a pour but de régler les rapports de. Convention collective métallurgie seine et marne en cas de licenciement Concernant le licenciement , voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. Moins de 6 mois : préavis fixé par la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne ; Accès direct à un accord de branche ou une. Convention collective Métallurgie de la Vendée : 14600 salariés, 280 entreprises, accords santé et prévoyance, actualité de la branche.. convention nationale 0650 des cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, convention nationale 2344 de la sidérurgie du 20 novembre 2001 & conventions locales de la métallurgie) CATÉGORIE ACEMO NIVEAU ÉCHELON NIVEAU de transposition de 2000¹ COEFFICIENT 1 Ouvrier 1 O1, O2, O3 1, 2, 3 140 - 155 OUVRIERS 2 Ouvrier 2 P1, P2 4, 5, 6 170 - 190 3 Ouvrier 3 (TA2 à TA4 non compris) P3, TA1 7, 8.

Identifiant de la convention collective (IDCC) : codes en vigueur pour le remplissage de la DADS-U IDCC TITRE DE LA CONVENTION 0002 Textile industrie Aube 0003 Navigation intérieure de marchandises ouvriers 0004 Commerces de détail non alimentaire Seine Maritime Havre 0005 Commerces de détail non alimentaire Indre 0007 Bâtiment TP ouvriers Rhône 0011 Ports autonomes maritimes 0014. La convention collective de la chimie également connu sous le nom de convention collective des industries chimiques et connexes est répertorié sous le numero de brochure n°3108 et le code IDCC 44.. Elle concerne les salariés des entreprises qui ont notamment pour activité la fabrication de gaz naturels, de colorants et de pigments, de produits azotés et d'engrais, de matières.

Convention Collective Métallurgie 2020 à Consulter

Métallurgie Midi-Pyrénées - convention collective IDCC n°1059 - Dernière Édition Livre de la convention collective Métallurgie (Midi-Pyrénées) - Brochure n° 3109-42, IDCC n° 1059. Version garantie à jour éditée à la commande contenant l'ensemble des textes en application au jour de la commande La convention collective complète ou adapte les dispositions issues du Code du Travail en raison des spécificités de l'activité professionnelle donnée. Elle peut notamment contenir des dispositions non prévues par le Code du Travail (prime de fin d'année, congés payés supplémentaires...) ou plus favorables au salarié (durée de travail hebdomadaire inférieure à 35 heures, calcul. Au 06.11 2020 Métallurgie et recyclage Auvergne-Rhône-Alpes Talents & Métiers. Voir toutes les actualités et tous les événements. Formation & financement . En savoir plus. Alternance et Apprentissage Découvrir. Financer vos projets de formations Découvrir. Plan de Développement des Compétences Découvrir. Services et solutions. Vous souhaitez trouver une formation, financer vos. Convention Collective Métallurgie 2019 Officielle 3109 Consultation gratuite en ligne, ou au format livre et PDF avec son Guide de 30 pages ; Métallurgie Brochure n La convention collective est le résultat écrit d'une négociation entre les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales représentatives des salariés. Cet accord vise à adapter les dispositio. La convention collective métallurgie cadre indique que les frais de transport et de séjours induits par le déplacement sont à la charge de l'employeur, sur justifications des dépenses par le salarié. Les excédents de bagages ne sont pris en charge par l'entreprise que s'ils sont engendrés par les bagages professionnels. L'indemnité de licenciement dans la convention collective.

Convention collective Métallurgie : ingénieurs et cadre

Convention collective metallurgie gratuite. Dernière mise à jour le 05/10/2020. Panier Mon compte. Accueil Convention collective 650. Rechercher dans cette convention collective. Résultats de votre recherche dans la Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. 35 résultat(s) trouvé(s) Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de. Convention collective métallurgie région parisienne cadres et oetam N°3126 (IDCC 54) : salaires, période d'essai, congés payés, congés exceptionnels, jours fériés, grossesse, maladie, préavis, licenciement, prime d'ancienneté, retraite Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954. Etendue par.

Outil de recherche : Rechercher une convention collective

Date de signature : 7 juillet 2020 Les parties signataires sont convenues de fixer, dans le cadre du champ d'application de la Convention Collective des Industries de la Métallurgie de Haute-Saône, de nouveaux barèmes des rémunérations minimales annuelles effectives et des rémunérations minimales hiérarchiques Convention collective des ingénieurs et cadres de la Métallurgie. du 13 mars 1972 modifiée par les avenants du 18 mars 1982, du 12 septembre 1983, du 25 janvier 1990, du 29 janvier 2000, du 24 octobre 2001, par l'accord du 26 février 2003, par l'avenant du 19 décembre 2003, par l'accord national du 3 mars 2006 et par l'avenant du 21 juin 2010 Télécharge ANNEXE IX Avenant du 18 février 1992 à la Convention Collective des mensuels de la Métallurgie de l'Ain du 01 décembre 1976 68 « Extrait de la Convention Collective des Mensuels des Industries Métallurgiques de l'Ain » ( DDTEFP de l'AIN / SCT / HAAR / février.2000 ) 3 PREAMBULE L'objet de la présente convention collective est de réaliser, conformément à l'accord national. L'accord national de 23 décembre 1981 (mis à jour suite à l'avenant n°19 du 1er octobre 2019 étendu le 15 avril 2020, cf arrêté) relatif à la durée du travail s'applique à l'ensemble des exploitations et entreprises agricoles de la région ARA. Il peut être complété par les conventions collectives départementales ou pluri-départementales ci-dessous. Accord national.

Midi-Pyrénées : Grille des salaires 3002 ETAM du bâtiment IDCC 2609 Le 22 juin 2020. Île-de-France hors Seine-et-Marne: Grille des salaires ETAM du bâtiment 3002 Le 19 juin 2020. Franche-Comté: Grille des salaires Convention collective ETAM du bâtiment 3002 Le 18 juin 2020. Champagne-Ardenne : Grile des salaires Convention collective ETAM du bâtiment 3002 Le 17 juin 2020. Découvrir la. CGT Métallurgie. Qui sommes nous ? 42ème Congrès - Montpellier, du 1er au 5 février 2021 ; 41ème Congrès - Dijon 2017; Actualités; Formation syndicale; Histoire sociale de la métallurgie (IHS) Ingénieurs cadres et techniciens (UFICT) Retraités (UFR) Jeunes métallurgistes; Europe & International; Territoires; Nos partenaires; Droits & Infos pratiques. Comités d'entreprise. Convention Collective de la métallurgie du Maine-et-Loire (IDCC 1902) Publié le 10 juin 2014 (1 Mo) Avenant à la convention collective du 14 janvier 2020 - TEGA RMH: Publié le 03 février 2020 (309 Ko) A été publié au JO du 16 Juin 2020 l'arrêté du 5 Juin 2020 (Arrêté du 5 Juin 2020 Minimas conv 2020 Industries Métallurgiques de Maine et Loire) portant extension d'un avenant du. Convention collective métallurgie du loiret en cas de licenciement. Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. Moins de 6 mois : préavis fixé par la convention collective départementale des industries métallurgiques du Loiret ; Entre 6 mois et 2 ans : préavis d'un mois ; Au moins 2 ans : préavis de deux mois ou mieux si prévu; Une clause de..

Accords de branche et conventions collectives - Légifranc

Convention collective Convention collective départementale du 7 juin 1990 mise à jour en décembre 2013, Entreprise agricoles de polyculture, élevage, viticulture, pépinières, de travaux agricoles et CUMA Avenants salaires Avenant n°128 du 24 janvier 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2020 Avenant n°127 du 15 janvier 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019. 251 fiches, publiées par la Dares, détaillent les caractéristiques des conventions collectives couvrant plus de 5000 salariés. Au total 13,4 millions de salariés bénéficient de ces 251 conventions. Renseignez votre convention, votre statut et votre revenu puis cliquez sur « Comparer » Votre Convention collective - Pack métier au choix : Choisissez votre pack métier et bénéficiez de l'ensemble des services Votre Convention collective mentionnés ci-dessus. - Métallurgie : Accords nationaux (ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres), Champ d'application, Ingénieurs et cadres, une synthèse de convention collective Métallurgie locale au choi La convention collective MéTALLURGIE (ACCORDS NATIONAUX), dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3109 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail.

Dernières actualités concernant cette convention collective 2020-08-06 Rémunérations (Valeur du point et barème, TEG pour 2020), indemnité panier au 1er avril 2020, prime de vacances au 5 mars 2020 : Avenant du 5 mars 2020 étendu par l'arrêté du 27 juillet 2020, JORF du 5 août 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire UIMM Midi-Pyrénées Les partenaires sociaux de la branche de la métallurgie se sont réunis le 16 novembre et le 21 décembre 2018 pour partager une analyse de la situation économique et sociale, en vue de leur permettre de négocier, pour 2019, la réévaluation du barème des appointements minimaux des ingénieurs et cadres prévus par l'article 23 de la convention collective nationale des ingénieurs et.

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE COMMERCE DE GROS SIGNATAIRES : Organisations patronales : - La Fédération des syndicats de la Distribution Automobile (FEDA), - Le Syndicat National des Grossistes en Fournitures Générales pour Bureaux de Tabac, - L'Union des Syndicats des PME du Caoutchouc et de la Plasturgie (UCAPLAST), - La Fédération Nationale de la Décoration (FND), - La. Activités de marchés financiers Convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010 IDCC : 2931 | N° de Brochure : 3257 | accès simplifié : Activités de production des eaux embouteillées, de boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des. Convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie N°3025 (IDCC 650) : salaires, période d'essai, clause de non concurrence, congés payés, congés exceptionnels, jours fériés, grossesse, maladie, préavis, licenciement, prime d'ancienneté, re

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