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Radiation rsa

En cas de non respect de vos obligations, le Conseil Général peut décider d'une radiation du RSA à votre encontre. Pourquoi et comment contester ? Les raisons peuvent être diverses (absence à un RDV, refus d'offres d'emploi...). Selon le motif, vous risquez une dimunition du RSA voire une supression Radiation du RSA : Pour quelles raisons ? Lors de votre déclaration trimestrielle, la CAF étudie le renouvellement de vos droits au RSA. Si le versement du RSA est arrêté, cela provient du fait que vous ne respectez plus les conditions d'éligibilité (vous dépassez les plafonds de ressources, ). Vous pouvez demander des précisions à la CAF (ou la MSA pour les personnes relevant du régime agricole) Le tout amène a une radiation et une perte totale du RSA si votre situation n'est pas régularisé dans les 4 mois (3 mois de réduction + 1 mois de suspension). Suspension de 4 mois : C'est ce risque les personnes qui ont déjà fait l'objet d'une instance de médiation et d'une ou plusieurs procédure de sanction Faut-il radier les bénéficiaires du RSA non inscrits à Pole Emploi ? C'est le souhait actuellement du Conseil Départemental du Nord Ce Conseil Départemental souffre de déficits budgétaires comme tous les départements et considère la réduction du nombre de personnes bénéficiant du RSA comme un moyen de réduire ce déficit

Si la mère de vos enfants a été radiée (de quelle prestation ?) elle peut former une contestation devant l'administration compétente (CAF ou DEPARTEMENT). S'il s'agit d'une suppression du RSA et qu'elle a à sa charge les enfants, une procédure d'urgence peut en plus être faite devant le tribunal pour faire rétablir le droit « Le président du conseil départemental procède à la radiation de la liste des bénéficiaires du revenu de solidarité active au terme d'une période, définie par décret, sans versement du revenu de solidarité active et de la prime d'activité mentionnée à l'article L. 841-1 du code de la sécurité sociale Je pense qu'il est trop tôt pour que le Conseil Général décide d'une réduction ou suppression de votre RSA suite à cette histoire de radiation puisque vous êtes encore dans la phase de recours interne et que vous n'avez pas encore reçu la réponse de Pôle Emploi suite à votre recours. Allez à votre agence, dites leur que vous voulez rencontrer le Directeur car vous êtes dans un. Il existe différents motifs de radiation de la liste des demandeurs d'emploi. La décision doit comporter le motif et correspond à une procédure précise. Selon les motifs, la durée de la radiation.. L'ordonnance n°2020-312 du 25 mars 2020 prolonge automatiquement les droits au RSA. Elle permet aux bénéficiaires du RSA de continuer à percevoir l'aide jusqu'au 12 septembre 2020, sans réexamen de..

Formalité de radiation. La radiation d'un commerçant personne physique ou la radiation d'une société fait l'objet d'une déclaration auprès du greffe du Tribunal de commerce. Le motif de la demande de radiation d'entreprise ou société peut être lié à une cessation d'activité, une dissolution, une fusion Un pouvoir en original de l'agent commercial (personne physique) ou du représentant légal de la société (personne morale), s'il n'a pas signé lui-même les formulaires AC4. A noter : si la demande intervient à la suite du décès de l'agent commercial, l'obligation de demander la radiation incombe aux héritiers

Votre RSA a été supprimé : Quels sont les motifs et les

Pour votre radiation RSA (puisqu'il s'agit bien du titre de votre message) et les règles de droit qui régissent ces radiations RSA, nous n'interviendront pas, car nous n'avons pas les connaissances nécessaires pour le faire et que nous n'avons ni le temps, ni les moyens de les acquérir. Nous sommes obligés de faire des choix si nous voulons continuer à tenir les objectifs que nous nous. Pour toucher le RSA, il faut désormais signer un contrat et être suivi soit par pole emploi, soit par un autre prestataire. Les CAF n'ont plus les budgets, alors ces gens qui oublient de s'actualiser et ne respectent pas l'obligation de recherche d'emploi, c'est du pain béni pour la radiation Avant ma radiation j'ai efectivement vue une baisse (sanction) de mon rsa ne sachant pas pourquoi je leur ai demandeR par e-mail auquel il ne mon en aucun cas parler de ces rdv inconnu mais recalculer mes droit à la hausse avec régularisation des sommes precedament déduite(incohérence de leur service et non respect des notification du motif de la sanction..qui a subitement disparu) tout ca.

radiations irrégulières prononcées à leur encontre ; - de rendre conformes aux dispositions du code de l'action sociale et des familles, les procédures de radiation du dispositif du RSA mises en œuvre par ses services ; - à cette fin, de prendre une instruction à l'adresse des services en charge du RSA, rappelant le cadre légal et réglementaire dans lequel toute mesure de. J'ai un peu parcouru le net sur les divers problèmes de ce RSA et j'ai bien compris qu'en fonction de l'épargne, la caf diminuait de 0.75% par mois l'allocation du RSA, mais il n'en n'ai rien puisque qu'aujourd'hui la caf comme je l'ai dit plus haut, d'après les dires de la personne que j'ai eue au telephone, radiait toutes les personnes qui avaient des économies sur un livret

Procédure de radiation. La décision de radiation du demandeur d'emploi intervient après le respect d'une procédure. Pôle emploi informe préalablement par écrit l'intéressé des faits qui lui sont reprochés et de la durée de la sanction envisagée, en lui indiquant qu'il dispose d'un délai de 10 jours à compter de la réception du courrier pour présenter des observations. Faut-il s'inscrire à Pôle emploi pour bénéficier du Rsa ? Facebook; Twitter; Copier le lien; Imprimer; Cela n'est pas une obligation. Toutefois si vous êtes sans emploi ou si vous tirez de votre activité des ressources limitées vous pourrez, dans le cadre de votre accompagnement personnalisé, être conduit à vous inscrire à Pôle emploi. Etes-vous satisfait des informations. La loi autorise à sanctionner un (e) bénéficiaire du RSA non inscrit (e) à Pôle Emploi, avec les gradations suivantes : - moins 100 euros par mois, - au bout de 2 mois sans réaction, possibilité..

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Votre RSA est suspendu : Pourquoi et comment contester la

  1. J'espère que j'aurais ma réinscription rétroactive Du coup PE menace du genre si vous êtes bénéficiaire du rsa, le conseil général en sera avertit (c'est des kapos à PE) voici un extrait de ce que j'ai pu lire sur un site : En cas de non respect de vos obligations, le président du conseil général peut décider de réduire le montant de votre RSA dans les conditions suivantes :lors.
  2. Alpes-Maritime : condamnée pour apologie du terrorisme, Éric Ciotti la prive de RSA Éric Ciotti envisage également une radiation rétroactive de cette femme de 28 ans
  3. Radiation de Pôle Emploi, peur de ne plus avoir le RSA. 03 mai 2016 16:15 Bonjour, le 30 avril je reçois un courrier comme quoi je suis radier de PE pour 2 mois pour une absence à une convocation

Radiation de Pôle Emploi et RSA: L'inscription à Pôle Emploi vous impose de respecter certaines obligations, notamment l'actualisation mensuelle de votre dossier. En cas de non-respect de vos obligations auprès de Pôle Emploi, l'organisme peut décider de clore votre dossie La radiation est possible mais en suivant une procédure particulière qui vous permette de vous expliquer. La radiation pour refus de contrôle peut être contestée et il arrive fréquemment que la procédure de radiation ne soit pas respectée. Il est possible de contester cette décision et si les conditions sont réunies de tenter une procédure de référé pour faire rétablir le RSA. Topic Radiation pôle emploi = radiation RSA ? - Page 5. Supprimer Restaurer. Sujet : Radiation pôle emploi = radiation RSA ? Répondre. Nouveau sujet Liste des sujets. Actualiser. Début Page. RADIATION RSA. Modérateurs: superuser, Yves. Répondre. 17 messages • Page 1 sur 2 • 1, 2. RADIATION RSA. de arcansse » 24 Juil 2012 . Bonjour, je viens de recevoir un courrier d'avertissement avant radiation de pole emploi car je ne me suis pas actualiser en tant que demandeur d'emploi. Jusqu'à présent j'avais toujours effectuer mon actualisation depuis plus d'un an mais je n'ai pas. Si le test vous indique que vous ne pouvez pas prétendre au RSA, n'hésitez pas à refaire régulièrement (chaque mois) la simulation : votre situation peut évoluer et vous ouvrir droit. Si le test vous indique que vous pouvez prétendre à un montant mensuel de RSA, vous êtes invité à remplir un formulaire de demande, en respectant la procédure suivante. Vous devez déposer votre.

Les sanctions du RSA - Astuces Pratique

Faut-il radier les bénéficiaires du RSA non inscrits à

La procédure de radiation de Pôle Emploi continue d'être le billet d'avion,s'est avec la retraite de mon mari,vous préférez donner le chômage au clendestin qui touche le RSA et qui travaille au noir ,personne ne dit rien a pôle emploi de Nimes ,vous n'avez même pas honte a pôle emploi a Nîmes,vous devriez allée travailler dans les champs de 4 heure du matin ,jusqu'à. la radiation ou la cessation d'inscription de la liste des demandeurs d'emploi, peuvent avoir pour conséquence la réduction puis une radiation de vos droits RSA. Si vous ne retournez pas votre déclaration trimestrielle de ressources, le versement de votre allocation sera interrompu Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est l'une des principales allocations de solidarité. Elle est gérée par le Département, qui pilote les politiques d'insertion sociale et professionnelle. Le versement du RSA est conditionné à un véritable contrat d'engagements, afin de dynamiser votre parcours et de favoriser votre insertion professionnelle

Suspension/radiation de vos droits CAF - Légavo

Radiation rsa - Droit-Finance

  1. Je touche le rsa complément d'activité, le 12 juin je pars pour mon pvt et j'aimerais savoir comment on arrête le rsa car ce n'est pas très clair ce que j'ai trouvé sur internet. Et c'est encore mieux de demander sur ce forum car on part pour le même but, le pvt. Comment on arrête et combien de temps avant de partir? sinon je ne veux pas les 3 mois de soi-disant possibilité de toucher.
  2. },
  3. De toute façon, la radiation du rsa de base si l'on peut dire est normal puisque vous atteignez le quotat des 500 €. A vous de reclamez le surplus financier du RSA activité, mais sans contrat. L'allocation de revenu de solidarité active est liquidée, conformément aux dispositions du II de l'article 20 de la loi du 21 août 2007 susvisée, pour des périodes successives de trois mois.
  4. é les dossiers de 231 allocataires lors de sa première session le 9 mars
  5. Le président du conseil général peut décider d'une fin de droit (radiation) en cas de fausse déclaration, d'omission délibérée de déclaration, de travail dissimulé, ou de récidive. La sanction s'applique également aux membres du foyer lorsqu'ils se sont rendus complices de la fraude. Le RSA peut également être supprimé(partiellement ou totalement) dans les cas suivants

RSA supprimé suite à une radiation??? - Recours radiation

  1. Nous n'avons pas trouvé de modèles de lettres correspondant à l'expression « demande radiation rsa ». Toutefois une recherche incluant une partie des mots que vous avez saisis retourne des modèles de lettres que vous pouvez voir ci-dessous Recherche alternative pour « demande radiation rsa » Votre recherche « demande radiation rsa » a retourné 30 modèles de lettres contenant au.
  2. La situation de cette habitante du Cannet, qui percevait régulièrement le RSA depuis avril 2014, fait en outre, dès à présent, l'objet d'un contrôle approfondi en vue de sa radiation rétroactive du RSA. Le départ prolongé pour l'étranger d'un allocataire du RSA constitue, en effet, un motif d'interruption de son versement et, s'il est établi, permet d'en exiger le.
  3. Objet : procédures d'orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du RSA. Entrée en vigueur : le présent décret est applicable aux procédures d'orientation engagées sur la base des constats faits par les organismes gestionnaires à compter du 1er avril 2012 que les bénéficiaires remplissent les conditions légales pour faire l'objet de cette procédure
  4. CAF RSA : qui a droit au RSA socle ? Pour prétendre au RSA socle, le demandeur doit respecter plusieurs conditions de ressources, d'âge et de nationalité : . Avoir plus de 25 ans : cet âge est ramené à 18 ans si le demandeur à un enfant à charge ou à naître ou si il peut justifier de 2 années d'activité professionnelle équivalent temps plein au cours des 3 dernières année
  5. ent sa situation et affectent alors son dossier à un objectif d'orientation. Dans le premier cas de figure, si les maigres ressources (ou l'absence de ressources) proviennent d'un problème d'emploi sans difficulté sociale particulière, l'allocataire sera.

En cinq ans, ce sont plusieurs milliers de bénéficiaires du RSA qui ont formé des recours gracieux et contentieux visant à contester, tant devant le président du conseil général que devant la juridiction administrative, des refus d'ouverture ou de rectification de droits, des décisions relatives à leur orientation sociale et professionnelle, des mesures de suspension ou de radiation. Se souvenir de moi Non recommandé sur les ordinateurs partagés. Connectez-vous anonymement. Connexion. Mot de passe oublié

Chômage : radiation par Pôle emploi service-public

Jé viens de recevoir un courrier de radiation de 2 mois jé suis au rsa seule avec un enfant. À 40 km d une ville à la campagne.j aî loupé un coup de tel en numero privé de pôle emploi du 10juinn.mais j aî bien éte au rdv avec la directrice et le futur employeur en sci. Jé venais pour signer un contrat.de 6mois a 45 km de chez moi, j ai refuser le stage emtpr,car je n aî plus d. Alors que le gouvernement lance une refonte du système d'accompagnement des bénéficiaires du RSA, France Inter vous révèle les territoires où ces personnes sont suivies avec le plus de. Les motifs de radiation de la liste des demandeurs d'emploi peuvent être divers. Quelle est la durée ? Quels sont les recours à cette radiation ? La durée dépend du manquement mais aussi s'il s'agit de la première fois ou d'une récidive. La radiation varie de 1 mois à 12 mois dans certains cas Recours Administratif contre une Décision sur le RSA devant Conseil Général. La loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion a confié au Président du Conseil Général la responsabilité d'attribution de l'allocation.C'est pourquoi, toute réclamation dirigée contre une décision relative au RSA ne peut. Le Revenu de solidarité active (RSA) est une allocation qui prévoit un complément ou une garantie de revenu minimum pour les demandeurs d'emploi.Outre le versement de la prestation, un parcours d'insertion personnalisé d'accompagnement est engagé avec l'appui d'un référent unique pour multiplier vos chances de retrouver un emploi

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Revenu de solidarité active (RSA) service-public

  1. Il existe différents motifs de radiation de la liste des demandeurs d'emploi. Ils sont listés à l'article L5412-1 du Code du travail :1 - Lorsque le demandeur d'emploi ne peut pas justifier de l'accomplissement d'actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer ou de reprendre une entreprise. Selon les articles R. 5411-11 et R. 5411-12 du Code du travail, le.
  2. radiation du rsa vie commune ou rupture radiation du rsa. Par azerty3780, le 14 mai 2013 dans Personne et Famille. Partager Abonnés 1. Répondre à ce sujet; Commencer un nouveau sujet; Messages recommandés. azerty3780 10 Posté(e) le 14 mai 2013. azerty3780. Membre Poussin; Membres Niv.0 - Poussin; 10 2 msgs Partager; Posté(e) le 14 mai 2013. Bonjour, Je souhaiterai savoir si ce que me.
  3. Radiation rsa nouvelle demande. Rsa radiation reinscription - Meilleures réponses Radiation rsa nouvelle demande - Forum - RSA Radiation droit RSA Si jamais vous avez déjà fait l'objet d'une sanction, la validation de votre nouveau contrat se fera via une instance de médiation. 2 - Le rétablissement du RSA après une radiation
  4. Si vous êtes titulaire du RSA et que vous ne relevez d'aucun régime obligatoire d'assurance maladie, vous êtes affilié au régime général sur critère de résidence stable (3 mois) et régulière, et bénéficiez à ce titre de la prise en charge de vos frais de santé (maladie et maternité). En tant que titulaire du RSA, vous n'aurez pas de cotisation à payer pour cette protection.
  5. Dans la loi, il est pourtant inscrit que le président du conseil général est mensuellement informé de l'inscription des bénéficiaires du RSA sur la liste des demandeurs d'emploi « et de leur radiation de cette liste auxquelles elle [Pôle emploi NdA] procède en application des articles L. 5412-1 et L. 5412-2 du même code. » Or, ces articles stipulent, entre autres, qu'est.
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Radiation RCS - Infogreff

Couramment source de confusions, le mot « radiation » est souvent utilisé pour désigner non seulement la « radiation » mais aussi la « cessation d'inscription » sur la liste des demandeurs d'emploi (pour défaut d'actualisation par exemple). Or, ces deux motifs de sorties de la liste des demandeurs d'emploi ne doivent pas être confondus Rappelles-toi quand tu etais miserable et que tu sollicitais le rsa et fait le rapprochement avec ta situation actuelle. Tu verras tres vite que rien n'a change pour toi:que tu touches le rsa ou bien 1500 euros tu es et tu as tjrs ete miserable. Car tu vis dans le monde de ton ego et de ses constructions. Tu n'es prisonniere que de ton inconscience,il est inutile de venir ici nous dire que tu.

Radiation d'agent commercial - Infogreff

La première décision rappelle que, dans le calcul du RSA, il faut prendre en compte les revenus issus de placements producteurs d'intérêts (par exemple, les intérêts issus du Livret A) et non un taux forfaitaire de 3% sur les sommes détenues sur ces placements producteurs d'intérêts (par exemple, 3% des sommes déposées sur un livret A) www.legifrance.gouv.f Affiliation ou radiation de vos salariés : Employeurs, signalez-les au plus vite Mis à jour le 31/03/2014 Pour la bonne gestion de la protection sociale de vos salariés mais aussi pour faciliter la mise en œuvre des accords de prévoyance et santé complémentaires, il est important de respecter les différentes procédures de déclaration à la MSA

RSA : des sanctions en cas de non respect des obligations

Le RSA ou Revenu de Solidarité Active est une prestation Française avec un objectif social, destinée à garantir un revenu minimum aux éventuels bénéficiaires, que ceux-ci soient en capacité de travailler ou non. Le droit au RSA n'est normalement ouvert qu'aux personnes de plus de 25 ans. Néanmoins, celui-ci peut-être ouvert aux hommes et femmes de moins de 25 ans, sous certaines. Ainsi, pour ce qui concerne le revenu de solidarité active (RSA), le présent règlement a par conséquent pour vocation d'informer les citoyens et les usagers des services du conseil départemental du Gard des procédures mises en place pour accéder à l'allocation et des conditions d'attribution de ces prestations. Il est un outil garantissant une égalité de traitement des. L'attribution du RSA relève de la responsabilité du Président du Conseil Départemental. Cependant l'ouverture des droits, le calcul du montant de l'allocation et son versement sont réalisés par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) des Deux-Sèvres ou la MSA Sèvres-Vienne

Radiation Pôle emploi : que faire ? Si le demandeur d'emploi accepte la décision de Pôle emploi et n'engage pas de recours, il devra attendre l'expiration de sa radiation pour espérer voir ses droits aux allocations chômage. reconduits.Les délais de radiation varient en fonction des motifs invoqués Prime de noël et radiation Pôle Emploi : Quels sont vos droits ? Lorsque l'on est inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi, on possède des droits. En règle générale, une aide à l'insertion comme le RSA ou bien encore une allocation chômage (ARE, ASS, ) est versée aux bénéficiaires Pétition STOP aux suspensions RSA Pour: Présidence de la République Monsieur le Président de la République, Nous vous écrivons pour vous demander de mettre fin à une situation inique. Elle concerne des millions de personnes, sur le territoire : les allocataires du RSA Le passage du dispositif d'insertion dit RMI au RSA, censé adoucir l'enfer des précarisés, a paradoxalement rendu. Bonjour Je suis actuellement au rsa séparé 1 enfant . Inscrit à pôle emploi je suis dans une démarche de création d entreprise. Pour finaliser mon projet je dois obtenir une certification. Après plusieurs demandes je n ai obtenu aucune aide pour fina. Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) qui : Pour les bénéficiaires orientés vers une ALE de Pôle Emploi, une radiation pour absence à un rendez-vous ou pour absence d'actualisation mensuelle de votre situation aura les mêmes conséquences. Avant cette possible sanction, l'intéressé est invité, par courrier recommandé, à présenter ses arguments auprès d.

Recours radiation • radiation rsa

Les bénéficiaires du RSA concernés par les obligations d'insertion. Le bénéficiaire du RSA a certaines obligations d'insertion dès lors qu''il est sans emploi ou lorsqu'en moyenne, ses revenus d'activité professionnelle sont inférieurs à 500 euros par mois. A note 4min. Le RSA (ou revenu de solidarité active) attribue quelques ressources financières aux personnes sans ou à faibles revenus.Il est géré et attribué par les départements. On parle généralement du RSA pour les sans-emplois ayant épuisé leurs droits au chômage mais le RSA est également disponible sous certaines conditions pour les Travailleurs Non-Salariés (TNS) ou Travailleurs.

Radiation du régime auto-entrepreneur et passage au régime réel simplifié . Les motifs de la radiation auto entrepreneur et de surcroît de la perte du bénéfice du régime peuvent être consécutifs à un excès de revenus, ou au contraire à une activité nulle de la part de l'auto-entrepreneur. 24 mois de déclarations nulles. Depuis le 1er janvier 2011, tous les auto-entrepreneurs. Il faut savoir qu'une fois la procédure terminée, il est possible d'imprimer autant d'attestations CAF que nécessaire. De plus, il convient de préciser que l'attestation CAF reprend les données relatives aux prestations perçues le mois précédent.En outre, grâce aux services en ligne, le demandeur peut effectuer directement par Internet les modifications de situation (comme le. La radiation peut avoir des motifs vraiment divers et variés. C'est surtout la durée de cette radiation qui dépend du type de cas effectué par les demandeurs d'emploi. Des motifs variés et précis. Dans la pratique, il s'en suit une radiation de 15 jours lorsque sont constatés pour la première fois : le fait de ne pas justifier de l'accomplissement d'actes positifs et.

Strasbourg: A cause des contrôles, «je ne veux plus du RSA!»COOKTOP STOVE: July 2014Picacho Peak, Arizona - Yaron HadadNanomaterials | Free Full-Text | Nonlinear Optical StudiesSSI : comprendre la Sécurité Sociale des IndépendantsPrésentation - MNCPMarin headlands, California - Yaron Hadad

Un RSA touché un mois, pas le suivant, sans réellement qu'il sache pourquoi. Des courriers envoyés qui ne seraient pas arrivés à destination et c'est encore la radiation. Et puis aussi. Le revenu de solidarité active (RSA) est un dispositif qui comporte une aide financière sous la forme d'un revenu minimum attribué aux assurés qui ne travaillent pas.Le bénéfice du RSA est soumis à conditions et dépend notamment des ressources de l'assuré. Le revenu de solidarité active n'est pas une aide financière fixe C'est le Conseil départemental qui finance l'allocation pour les personnes sans revenu ou dont les ressources sont inférieures à un montant forfaitaire.. Il doit également assurer l'organisation du dispositif d'insertion et notamment l'orientation vers un référent unique, désigné en fonction du profil de la personne.Ce référent va accompagner la personne dans un parcours d. Le contentieux de la réduction, suspension, radiation de l'allocataire du RSA. Quels sont les moyens opérants ? Quels sont les pouvoirs du juge ? Comment sécuriser les décisions ? Cas pratique : étude d'une procédure contentieuse de la suspension du versement des droits de l'allocataire au jugement. Le contentieux de la récupération de l'indu en matière de RSA . Quels sont les. L.262-37 (coupure/diminution du RSA pour radiation de Pôle Emploi Cette suspension ne peut intervenir sans que le bénéficiaire, assisté à sa demande par une personne de son choix, ait été mis en mesure de faire connaître ses observations aux équipes pluridisciplinaires mentionnées à l'article L. 262-39 dans un délai qui ne peut. La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 est venue remplacer le Revenu Minimum d'Insertion (RMI) par le RSA depuis le 1er juin 2009. Vous éviterez de recevoir un nouveau courrier de la part de la CAF comprenant le formulaire de demande de RSA, en le téléchargeant directement sur Internet. Les moins de 25 ans se procureront le formulaire 14130*02 et les non salariés le formulaire 13882.

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