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Convention collective commerce de détail non alimentaire grille de salaire 2022

La grille de salaires 2019 sera mise en application à compter du premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel de la République française.. Pour acheter la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement. La convention collective du commerce de détail non alimentaire propose une grille de salaire, des temps de pause, des primes d'ancienneté... Voici toutes les choses à connaître lorsqu'on travaille sous la convention collective du commerce de détail non alimentaire, un secteur en plein développement qui emploie de plus en plus de personnes Concernant la rémunération, les salariés appartenant à la convention collective 3305 Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire doivent appliquer le barème des salaires minima négocier par les partenaires sociaux de la branche En application de l'avenant n° 78 du 19 septembre 2019, ci-dessous la grille des salaires minima 2019 de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 (IDCC 2216 - Brochure JO N° 3305).. La convention s'applique aux commerces d'alimentation générale, de la supérette à l'hypermarché avec des enseignes de. Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires N°3251 (IDCC 1517) : salaires, période d'essai, congés payés, congés exceptionnels, jours fériés, grossesse, maladie, préavis, licenciement, prime ancienneté, retraite

Salaires 2018 grande distribution 10 Juil, 2018 | Grande Distribution , Salaires Grande Distribution Parce que le pouvoir d'achat des salariés est une priorité, la FGTA-FO est signataire de l'accord de branche sur les salaires minima de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (CCN3305-IDCC2216 Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002 La convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire s'adresse aux salariés employés notamment dans les commerces d'alimentation générale, les supérettes, les supermarchés et hypermarchés en ce qui concerne la vente au détail (lorsque l'effectif de ces commerces est inférieur à 11 salariés, c'est la convention collective des fruits et. Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 200

Commerce non alimentaire 2020 Convention Collective 3251 + Grille de Salaire La convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (brochure JO n°3251 - IDCC 1517) dit aussi groupe des 10, concerne les commerces de détail de maroquinerie et articles de voyage, de coutellerie, des arts de la table, droguerie, équipement du foyer, bazars, galeries d'art, jeux. Convention collective : Commerces de détail non alimentaires : zoom sur un article. Article 39. En vigueur étendu . Dernière modification : Modifié par Avenant n° 3 du 10 juin 1988 étendu par arrêté du 20 octobre 1988 JORF 28 octobre 1988. 1. Pour faire face aux surcroîts d'activité (afflux touristiques, fêtes des mères, fêtes de.

Salaires. AVENANT 15... février Entre les parties signataires de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires signée le juin et modifiée par l avenant n° du novembre il a été convenu de fixer la grille des salaires minima mensuels pour heures à compter du er jour du mois qui suit l arrêté d extension comme suit :(En euros)NIVEAUSALAIRE MINIMAL MENSUELI. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU COMMERCE 7 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU COMMERCE Entre les soussignés représentant Le Syndicat des commerçants Importateurs Exportateurs du Cameroun (S.C.I.E.C). D'une part, Les Fédérations sectorielles, les Syndicats nationaux et les Syndicats de la branche d'activité ci après Les dispositions principales de la convention collective des commerces de détail non alimentaires. Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars. 2020 DANS LA CCN DES COMMERCES DE GROS 3044 Page 01 Chers Adhérents, Un accord paritaire de salaires du 26 février 2020 a été signé par la CFDT, FGTA FO et la CFE/CGC AGRO. Cette grille de salaires est obligatoirement applicable par les entreprises adhérentes des fédérations signataires de l'accord à compter du 1er Mai 2020. Elle fera l'objet d'une demande d'extension. Ces.

Accueil Convention collective Convention collective commerces de detail non alimentaires: antiquités, brocantes, galeries d'art, art de table, coutellerie, droguerie, bazars, jeux, périnatalité, maroquinerie convention collective commerces de detail non alimentaires: a maintien de salaire Convention collective commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire N°3305 (IDCC 2216) : rémunération, période d'essai, congés payés, congés exceptionnels, jours fériés, maladie, préavis, licenciement, ancienneté, retraite Plus de 300 Conventions Collectives Nationales issues des Journaux Officiels avec la grille de salaire en vigueur, format PDF, Livre ou gratuitement en ligne

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Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4752A. Les conventions Commerces de détail non alimentaires et Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres) (numéro de brochure 3251 et 3311) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectif convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires + Grille de SalaireEdition Papier (dos carré collé)Numéro de brochure JO : 3251IDCC : 1517Les codes NAF associés : 4726Z, 4719B, 4711E, 1092Z, 1091Z, 0321Z, 4776Z, 4774Z, 4773Z, 0311Z, 4763Z, 4762Z, 4761Z, 4754Z, 4751Z, 4742Z, 4741Z, 4730Z, 4729ZL'employeur est tenu d'informer les salariés sur les dispositions. La grille de salaire des salariés pour la convention Commerces de détail non alimentaires du Bas-Rhin et du Haut-Rhin: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons. Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum. COMMERCE DE DÉTAIL ET DE GROS À PRÉDOMINANCE ALIMENTAIRE AVENANT N° 67 DU 31 MAI 2018 RELATIF AUX SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS 2018 NOR : ASET1850719M IDCC : 2216 Entre : FCD, D une part, et FGTA FO ; CSFV CFTC ; FNAA CFE-CGC ; FS CFDT, D autre part, il a été convenu ce qui suit : P RÉAMBULE Réunis les 20 avril et 31 mai dans le cadre de la négociation annuelle au titre de 2018. Convention collective commerces détail non alimentaires - Brochure JO 3251 - Code IDCC 1517. SommairePériode d'essaiSecteur des produits surgelés, congelés et glacesAutres secteursPersonnel de livraison et de vente des

Convention collective nationale IDCC : 2216. COMMERCE DE DÉTAIL ET DE GROS À PRÉDOMINANCE ALIMENTAIRE AVENANT N° 62 DU 7 JUIN 2017 RELATIF AUX SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS NOR : ASET1750770M IDCC : 2216 Entre FCD D une part, et FGTA FO CSFV CFTC FNAA CFE-CGC FS CFDT D autre part, il a été convenu ce qui suit : P RÉAMBULE Réunis les 25 avril, 18 mai et 7 juin 2017 en commission. La convention collective COMMERCES DE DéTAIL NON ALIMENTAIRES, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3251 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de.

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Livre de la convention collective Commerces de détail non alimentaires, brochure 3251 : texte officiel, envoi rapide, sommaire clair et pratique, grille de salaire, PDF offert, accès immédia La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Commerce de détail non alimentaire du Maine-et-Loire, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 1202. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective Champ d'application La convention collective commerces de détail non alimentaires est une convention nationale. Cette convention n'a pas, juridiquement, supprimé les différentes conventions locales et départementales qui existaient autrefois, intitulées « commerce de détail non alimentaire » ou « commerce de détail alimentaire et non alimentaire », voire même « commerce de. 57-06 Commerce de gros en produits avicoles, gibiers, agneaux de lait et chevreaux. 718-0 58-11 Commerce de gros de papeterie et d'articles de bureau. 732-2 58-04 Commerce de gros de matériel électrique et électronique. 733-2 59-10 Commerce d'équipements et de fournitures pour l'industrie

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Remarque : La convention collective prévoit que lorsqu'un salarié est licencié, il est autorisé, pendant la durée de son préavis, à s'absenter deux heures par jour afin de chercher un nouvel emploi.Ces heures sont proratisées pour les salariés à temps partiel et ne donnent pas lieu à réduction de salaire. En cas de licenciement, quel est le montant de l'indemnité de. La convention collective COMMERCE DE DéTAIL ET DE GROS à PRéDOMINANCE ALIMENTAIRE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3305 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité Les sociétés qui relèvent de la Convention Collective Nationale des Commerces de Détail non-alimentaires (CODENA) : drogueries, bazars, équipement ménager, arts de la table, galeries d'art, magasins d'antiquités, magasins de jouets, magasins d'équipement bébé, maroquinerie

Grille et salaire minimum commerce de détail et de gros 201

convention collective, sauf accord contraire au sein de lentreprise (1) En tout état de cause, les employeurs sont d¶accord pour consentir aux techniciens et ouvriers, engagés dans leurs entreprises commerciales, les mêmes salaires globaux que ceux fixés par la Convention Collective de la branche professionnelle dont ils relèvent informations mises à jour en janvier 2020 (*) . Le taux de cotisations prévoyance pour les salariés non cadres et agents de maîtrise, ayant un an d'ancienneté, est fixé à 0,56 % sur les tranches A et B. . La répartition de ce taux est fixée à 0,31 % à la charge de l'employeur et 0,25 % à la charge du salarié CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU COMMERCE DE DÉTAIL ET DE GROS À PRÉDOMINANCE ALIMENTAIRE AVENANT NO 62 DU 7 JUIN 2017 RELATIF AUX SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS Préambule Réunis les 25 avril, 18 mai et 7 juin 2017 en commission paritaire nationale dans le cadre de la négociation annuelle au titre de 2017 relative aux salaires minima conventionnels, les partenaires sociaux ont. CONVENTION COLLECTIVE FEDERALE DU COMMERCE DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE - 1956 - Commerce de détail, Commerce de gro

La contribution APCDNA est déclarative et il est obligatoire pour les entreprises relevant de la Convention Collective Nationale des Commerces de Détail Non-Alimentaires (brochure n° 3251 à IDCC 1517) de compléter le bordereau chaque année et de régler, le cas échéant, la contribution afférente. Différents cas de figure sont possibles, à savoir: I) Votre entreprise applique la. Convention Collective actualisée quotidiennement par nos juristes. Base de près de 430 conventions collectives certifiées par les Editions Tissot après parution au J.O et B.O. Suivez l'actualité de votre convention collective La convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire prévoit que : les salariés qui travaillent habituellement le dimanche ne bénéficiant pas de 3 demi-journées repos consécutives dans la semaine ont droit à une majoration de leur salaire horaire de base de 20 % pour chaque heure de travail effectuée ce jour-là Commerce de détail non alimentaire Des clés pour construire la prévention Malgré les apparences, le commerce de détail non alimentaire n'est pas épargné par les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP). Ceux-ci sont principalement dus aux manutentions, aux chutes et aux violences externes qui surviennent dans les points de vente. Des mesures de prévention.

Période et date de paiement du salaire; Détail des congés payés et; Identité du salarié ; Date d'entrée et date d'ancienneté du salarié. On peut noter son emploi de employé polyvalent, sa qualification non cadre et sa classification NIV 1 ECH 1. On remarquera aussi l'absence de coefficient propre à la convention collective du commerce de gros. Son appartenance au collège des. La convention collective du commerce de détail et de gros : le contrat de travail. La convention collective du commerce de détail et de gros impose aux employeurs du secteur commercial, en cas de vacance ou de création de poste, de privilégier les candidatures internes. Tout recrutement doit ainsi être notifié au personnel. Lors du recrutement d'un salarié, une période d'essai est. Arrêt de travail dans la Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 200

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  1. - Le titre de la convention collective est relatif au secteur d'activité. On le trouve généralement sur les fiches de salaire. - La recherche par mots clés se fait selon le secteur d'activité et non selon l'emploi occupé, on peut être comptable et travailler dans une société de transport, le mot clé sera dans ce cas le mot : transport
  2. Convention collective Commerces de détail non alimentaires de la communaute urbaine de Lyon : accords santé et prévoyance, actualité de la branche..
  3. Salaires 2018 charcuterie de détail. 2 Mar, 2018 | Artisanat - Alimentaire, Salaires Artisanat - Alimentaire. La FGTA-FO a signé une importante hausse de salaire dans la charcuterie artisanale : + 2,5% ! FO qui revendiquait par ailleurs de longue date l'ajout d'une prime de fin d'année dans la convention collective a vu sa proposition être accueillie positivement. Cette prime doit.
  4. Retrouvez ci-dessous les éléments de la Convention Collective Nationale des commerces de detail non alimentaires
  5. La convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 propose une grille de salaire établie selon des coefficients et une classification hiérarchique, mais aussi des spécificités pour les conditions de départ du salarié (périodes de préavis particulières, indemnités de licenciement, rupture conventionnelle)
  6. Janvier 2018 (2) 1480 Convention collective nationale de travail des journalistes AUDIENS 1501 Convention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée) Compétence partagée par départements entre : KLESIA et MALAKOFF MEDERIC cf. annexe 2 1505 Convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie e
  7. L'Opcommerce est l'Opérateur de compétences du Commerce , acteur de la formation professionnelle, 19 branches professionnelles, partenaire emploi-formatio

Convention collective Commerces de détail non alimentaires (Bas-Rhin et Haut-Rhin) - 3251-1 Accédez à votre convention collective. Texte officiel. Retrouvez le texte de base de la convention collective et l'ensemble des textes qui la complètent mis à jour en permanence : accords, avenants, annexes, arrêtés d'extension, etc. Accédez au sommaire. En tant qu'employeur, vous choisissez un module de garanties mutuelle Santé obligatoire, socle commun pour l'ensemble des salariés de la CCN des Commerces de Détail Non Alimentaires (CDNA) parmi 4 bases de garanties au choix (Base 1, Base 2, Base 3 ou Base 4). Votre engagement financier est limité à la garantie mutuelle santé obligatoire que vous choisissez Référencement Législatif des Conventions Collectives Sectorielles. Agences de Voyages Assurances Banques Bâtiment et Travaux Publics Boulangerie Cafés, Bars, Restaurants et Etablissements Similaires Cliniques Privées Commerce de Gros, Demi-Gros et Détail Commerce des Matériaux de Construction, du Bois et des Produits Sidérurgiques Concessionnaires de Matériel Agricole et de Génie.

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le commerce de détail non-spécialisé sans prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente inférieure à 2500 m² . Cette sous-classe comprend aussi. les sex-shop. Produits associés null. 47.00.11 - Commerce de détail de fruits et légumes frais. 47.00.12 - Commerce de détail de fruits et légumes de conservation. 47.00.13 - Commerce de détail de viandes. 47.00.14. Convention Collective Nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique n° : 3252 (IDCC 1539) - mise à jour le 3 mars 2014 I. Dispositions générales Article 1.1 - Champ d'application La présente convention règle, dans les départements français de la métropole et d'outre-mer, les.

La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Elle prévoit en son article 3.7 le paiement d'une prime annuelle égale à 100 % du salaire forfaitaire mensuel de novembre. Son versement peut s'effectuer en une ou plusieurs fois au cours de l'année. Dans le cas où la prime. je fais parti de la convention collective 3305 (commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire) et je m'étonne car mon patron ne veut pas me changer mon taux horaire qui est actuellement de 9,23euros pour un niveau 3b. Comme le smic est de 9,22 depuis janvier[(pour un niveau 1a donc), (9,19 en decembre avec une hausse de 2,1%)] Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Travail le dimanche d'un salarié du secteur privé » sera mise à jour significativement Nouvelle convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012) - Textes Salaires - Accord du 26 juin 2012 relatif aux.

Identifiant de la convention collective (IDCC) : codes en vigueur pour le remplissage de la DADS-U IDCC TITRE DE LA CONVENTION 0002 Textile industrie Aube 0003 Navigation intérieure de marchandises ouvriers 0004 Commerces de détail non alimentaire Seine Maritime Havre 0005 Commerces de détail non alimentaire Indre 0007 Bâtiment TP ouvriers Rhône 0011 Ports autonomes maritimes 0014. Intermédiaires du commerce de gros : mettent en rapport vendeurs et acheteurs professionnels souhaitant échanger une marchandise (et non un service) ou qui exécutent des opérations commerciales pour le compte de tiers, y compris sur l'internet : commissionnaires, courtiers, agents commerciaux, représentants non salariés, centrales d'achats, etc. Les intermédiaires du commerce de gros n.

Dans la convention 3044 commerce de gros il existe une Garantie d'ancienneté (secteur non alimentaire) et garantie annuelle de rémunération (secteur alimentaire) L'accord de branche du 13 avril 2006, portant avenant à l'accord de classifications du 5 mai 1992 et à l'accord ARTT du 14 décembre 2001 a été signé par la CFDT, FNECS CFE CGC et FGTA FO et a été étendu par arrêté du 11. 3021 commerce à prédominance alimentaire - remplacée par la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire; 3244 commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers lait, épicier détaillant, alimentation, crémerie, crémier, fromages, supérettes, supermarchés, commerce de boissons, alcool, spiritueux, commerce de pain, de. La convention collective Import Export (IDCC 43 , N° Brochure 3100) s'applique aux entreprises de commerce, de commission et de courtage exerçant leurs activités en France. Il s'agit des structures dont l'activité habituelle consiste en opérations d'échanges commerciaux intra-communautaires et/ou internationaux. Les codes NAF associés sont : 4299Z, 4619B, 4618Z, 4615Z, 4614Z. - la convention collective du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, vous pourriez faire face soit à une demande de rappel de salaires sur les trois dernières années de travail soit à une demande de dommages intérêts du salarié devant la juridiction prud'homale. Mise à jour du 03.07.17: Répond aux exigences relatives au droit à la santé et au repos, l.

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La demande d'extension est ensuite transmise à la Commission nationale de la négociation collective (CNNC) qui doit donner son avis (article L. 2271-1 du Code du travail). Suite à la réponse de la CNNC, le ministre du Travail publie un avis relatif à l'extension. À compter de la publication de cet avis, les organisations non signataires ont la possibilité de faire opposition au texte. Convention collective bricolage gratuite : coefficient, licenciement, grille salaire, congés payés, rtt, préavis, déménagement, démission. Convention collective. Commerces de détail non alimentaires Imprimer la page. Partager la page sur Facebook Partager la page sur Twitter Share on Linkedin Share on Pinterest. Commerces de Détail Non Alimentaires (CDNA) : Votre offre Prévoyance dédiée . Vos partenaires sociaux ont choisi KLESIA qui accompagne depuis plus de 70 ans de nombreux commerces de proximité. Ils nous ont fait confiance pour construire.

N°67 de la Convention Collective Nationale du Commerce de Détail et de Gros à Prédominance Alimentaire Relatif aux salaires minima conventionnels. Certains niveaux de la grille salariale s'en trouvent bonifiés. SYNDICAT NATIONAL DE L'ENCADREMENT DU GROUPE CARREFOUR Revalorisation des Minima « Grille des Salaires » INTERDIS - CSI - CAF Le SNEC vous informe des améliorations pour l. Commerce de détail non alimentaire; Gan Accidents de la Vie option Pro; Coiffure; Hôtellerie - Restauration - Café; Immobilier; Métallurgie; Prestataire de services; Bureau d'études - Cabinet d'Ingé/de conseils - Sociétés de Conseils; Professionnel de l'Automobile . Professionnel et Entreprise > Santé et Prévoyance > Conventions collectives Nationales Une offre Santé et Prévoyance.

Champ d'application. Cet accord de branche du 16 décembre 2015, qui instaure un régime de prévoyance obligatoire à destination des salariés, concerne l'ensemble des entreprises relevant de la Convention Collective du Commerce de Détail de l'Horlogerie Bijouterie (tel que défini dans son article 1 er du Chapitre 1) Les commerces de denrées alimentaires au détail (ouverture possible jusqu'à 13h00). Le dimanche après 13h00, le travail reste autorisé dans les commerces situés en zones touristiques internationales et dans certaines gares (Loi Macron). Les établissements de vente au détail non alimentaire situés dans l'une des 4 zones définies par la Loi Macron : les zones touristiques, les. La bibliothèque de HUMAN FORCE - Liste des conventions collectives sectorielles de la tunisie, elle regroupe la convention cadre et toutes les conventions collectives des secteurs en Tunisi Convention de dons de denrées alimentaires entre un commerce de détail alimentaire et une association caritative habilitée (ODT, 217.42 Ko) Attestation de don de produits alimentaires (PDF, 58.97 Ko) Voir aussi. Presse . 13/10/2016. Nouvelle feuille de route du Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire ; Info + 29/09/2020 . Antigaspi. Les contes de l'antigaspi : le ministère.

N°de brochure au JO Convention Collective Nationale Adresse du site web CFDT pour les salariés de la convention; 3007: Maisons d'aliment à succursales, Supermarchés Hypermarchés. Gérants mandataires : gerants-mandataires-de-magasins-d-alimentation.fr: 3010: Fleuriste, ventes et services des animaux familiers: salaries-des-fleuristes-animaleries-et-toilettage.fr: 3044: Commerce de gros. Ces minima conventionnels sont applicables pour une durée de travail mensuelle de 151,67 heures (du NI au NVI échelon 3). Cette grille de salaires fait l'objet d'une augmentation de 1,8 % linéaire sur l'ensemble de la grille par rapport à la grille des minima conventionnels du 1er Mai 2018. Le salaire minimum conventionnel applicable

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categorie salaire de base mensuel 1ère 59 498 2e 62 289 3e 65 209 4e 73 068 5e 78 034 6e 82 320 7e 91 123 c- agents de maitrise&tech. assimiles categorie salaire de base mensuel am non professionnel 85 431 am 1 86 088 am 2 100 557 am3 113 626 am4 125 713 am 5 126 758 ii. travailleurs du secteur du commerce de salaire moyen entre branches restent toutefois marqués, en particulier pour les cadres. Le salaire net mensuel d'une femme en EQTP est en moyenne inférieur de 19 % à celui d'un homme. En 2015, cet écart diminue dans un peu plus de 3/4 des branches de 50 000 salariés ou plus, mais il reste supérieur à 25 % dans huit branches. L'écart salarial femmes-hommes est le plus élevé

Une prime non prévue par la loi. Aucune disposition légale ne prévoit une prime de salissure.. La seule obligation légale en matière de salaire est le versement d'un salaire au moins égal au salaire minimum de croissance, ou SMIC, afin d'assurer aux salariés la garantie de leur pouvoir d'achat (article L. 3231-2 du Code du travail) Convention collective commerces de détail (non alimentaires) : nouveau régime du travail à temps partiel. Les partenaires sociaux fixent deux durées minimales dérogatoires, de 21 heures et 6 heures par semaine, pour certains emplois limitativement énumérés Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012) IDCC : 1517 | N° de Brochure : 325 Cette section comprend l'ensemble des conventions collectives du commerce. Une typologie a été utilisée pour classer les commerces en sous-famille afin de faire des regroupements cohérents. Convention collective du commerce alimentaire de détail Ainsi, la sous-famille du commerce alimentaire de détail regroupe les conventions collectives des petites, moyennes et grandes surfaces dont l. Convention collective. Négociée par les organisations syndicales et les organisations patronales, une convention collective de travail (cct) contient des règles particulières de droit du travail (période d'essai, salaires minima, conditions de travail, modalités de rupture du contrat de travail, prévoyance, etc.)

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