Home

Décret n°2022 326 du 14 mars 2022

Décret n° 2017-329 du 14 mars 2017 relatif à l'Agence

Décret n° 2017-326 du 14 mars 2017 relatif à l'activité partagée de certains personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et créant la convention d'engagement de carrière hospitalière pour les praticiens contractuels et les assistants des hôpitaux - Alinéa by Luxia, c'est le plus important entrepôt de données juridiques d'Europe, classées, hiérarchisées et liées. Décret n° 2017-329 du 14 mars 2017 relatif à l'Agence française anticorruption - Alinéa by Luxia, c'est le plus important entrepôt de données juridiques d'Europe, classées, hiérarchisées et liées entre elles. Il comprend des millions de documents (jurisprudence, lois, règlements, décrets, codes, directives et traités) Décret n° 2020 327 du 14 mars 2020 France - Décret n° 2017-337 du 14 mars 2017 modifiant les règles de . Journal officiel, 2017-03-16, n° 64 Rectificatif: Journal officiel, 2017-03-18, n° 66 Décret Legifrance, France (consulted on 2017-03-16). Abstract/Citation: Introduit notamment une majoration forfaitaire du taux de cotisation applicable aux entreprises d'au moins 10 salariés. • Décret n° 2017-326 du 14 mars 2017 relatif à l'activité partagée de certains personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et créant la convention d'engagement de carrière hospitalière pour les praticiens contractuels et les assistants des hôpitaux • Décret n° 2017-327 du 14 mars 2017 portant création d'une prime d'exercice territorial et d'une prime d'engagement de. Fait le 14 mars 2017. La ministre des affaires sociales et de la santé, Pour la ministre et par délégation : La directrice générale de l'offre de soins, A.-M. Armanteras-de Saxcé La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Pour la ministre et par délégation : La directrice générale des ressources humaines, C. Gaud

Décret Caisse nationale de prévoyance sociale, Madagascar PDF (consulted on 2017-09-05) Repealed text(s) : 2016-04-05 (MDG-2016-R-101960) Décret n° 2016-232 du 5 avril 2016 fixant les salaires minima d'embauche et d'ancienneté par catégories professionnelles Décret n° 2017-327 du 14 mars 2017 portant création d'une prime d'exercice territorial et d'une prime d'engagement de carrière hospitalière; Documents sur le même sujet. 14/03/2017. Personnel / Praticien contractuel Arrêté du 14 mars 2017 fixant la liste des spécialités éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière des praticiens contractuels et des assistants des. Décret n° 2017-328 du 14 mars 2017 portant création d'une prime de fidélité et d'autres mesures d'encouragement au profit des réservistes de la garde nationale - Alinéa by Luxia, c'est le plus important entrepôt de données juridiques d'Europe, classées, hiérarchisées et liées entre elles. Il comprend des millions de documents (jurisprudence, lois, règlements, décrets, codes. Décret n° 2017-328 du 14 mars 2017 portant création d'une prime de fidélité et d'autres mesures d'encouragement au profit des réservistes de la garde nationale NOR: DEFH1634374D Publics concernés : réservistes exerçant une activité au titre de leur engagement à servir dans la réserve opérationnelle des forces armées et des formations rattachées et volontaires de [ Arrêté du 14 mars 2017 pris pour l'application du décret n° 2017-328 du 14 mars 2017 portant création d'une prime de fidélité et d'autres mesures d'encouragement au profit des réservistes de la garde nationale Source: JORF n°0063 du 15 mars 2017 texte n° 3

Arrêté du 14 mars 2017 pris pour l'application du décret n° 2017-328 du 14 mars 2017 portant création d'une prime de fidélité et d'autres mesures d'encouragement au profit des réservistes de la garde nationale - Alinéa by Luxia, c'est le plus important entrepôt de données juridiques d'Europe, classées, hiérarchisées et liées entre elles Décret n° 2017-330 du 14 mars 2017 relatif aux droits des personnes faisant l'objet de décisions individuelles prises sur le fondement d'un traitement algorithmique. Date de signature : 14/03/2017: Statut du texte : En vigueur: Date de publication : 16/03/2017: Emetteur : Consolidée le : Source : JO du 16 mars 2017 : Date d'entrée en vigueur : 01/09/2017: Décret n° 2017-330 du 14 mars. Décret n° 2017-326 du 14 mars 2017 relatif à l'activité partagée de certains personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et créant la convention d'engagement de carrière hospitalière pour les praticiens contractuels et les assistants des hôpitau

Fil d'Ariane. Accueil; Décret n°2017-329 du 14 mars 2017 relatif à l'Agence française anticorruptio Décret n° 2020-1004 du 6 août 2020 relatif aux différentes catégories de permis d'armement Publics concernés : professionnels de la navigation maritime. Objet : modifier la partie réglementaire du code des transports en vue de l'application de l' ordonnance n° 2020-234 du 11 mars 2020 modifiant le champ d'application du permis d'armement et du régime des fouilles de sûret D. 29-03-2017 M.B. 14-04-2017 Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : 17°, 19° et 20°, du décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l.

Décret n° 2017-327 du 14 mars 2017 portant création d'une

  1. Décret2017-327 du 14 mars 2017 portant création d'une prime d'exercice territorial et d'une prime d'engagement de carrière hospitalière - Alinéa by Luxia, c'est le plus important entrepôt de données juridiques d'Europe, classées, hiérarchisées et liées entre elles. Il comprend des millions de documents (jurisprudence, lois, règlements, décrets, codes, directives et traités)
  2. istration : « Art. R. 311-3-1-1. - La mention explicite prévue à [
  3. [algorithmes] Le décret N° 2017-330 du 14 mars 2017 relatif aux droits des personnes faisant l'objet de décisions individuelles prises sur le fondement d'un traitement algorithmique, d'application de la loi N° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique organise les modalités de communication sur demande des règles définissant un traitement algorithmique.
  4. Arrêté du 14 mars 2017 pris pour l'application du décret n° 2017-328 du 14 mars 2017 portant création d'une prime de fidélité et d'autres mesures d'encouragement au profit des réservistes de la garde national
  5. Décret n° 2020-997 du 7 août 2020 relatif à la réintégration d'anciens militaires et aux congés de reconversion pris pour l'application du II de l'article 47 et le II de l'article 48 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenn
  6. DÉCRET N° 2017/1349/PM DU 14 MARS 2017 portant indemnisation des personnes victimes de perte de droits fonciers et/ou de destruction de biens dans le cadre des travaux de reconstruction du tronçon. Date Signature: Mardi, 14. mars 2017. PM (16).pdf. Autres Documents. ARRÊTÉ N° 078/CAB/PM DU 19 AOÛT 2020 APPROUVANT ET RENDANT EXÉCUTOIRE LE PLAN NATIONAL DE GESTION DES URGENCES DE SANTE.
  7. Accueil > Communications électroniques > Décret n° 2017-330 du 14 mars 2017 relatif aux droits des personnes faisant l'objet de décisions individuelles prises sur le fondement d'un traitement algorithmique - Communications électronique

Vu le décret n o 87-389 du 15 juin 1987, modifié par le décret n o 2005-124 du 14 février 2005, relatif à l'organisation des services d'administration centrale ; Vu le décret n o 92-604 du 1 er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration Décret n° 2017-327 du 14 mars 2017 portant création d'une prime d'exercice territorial et d'une prime d'engagement de carrière hospitalière 14/03/2017 Ce texte énumère les différentes primes et indemnités accordées aux praticiens en contrepartie de leur activité partagée. Il crée la prime d'exercice territorial, qui permet de moderniser et d'adapter le régime indemnitaire des. 2017] • Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 relatif à l'activité partagée de certains personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et créant la convention d'engagement de carrière hospitalière pour les praticiens contractuels et les assistants des hôpitaux. [J.O. du 15 mars 2017] • Décret n°2017du 14 mars 2017 relatif-327 portant création d'une prime d'exercice. Décret n° 2017-336 du 14 mars 2017 fixant les modalités selon lesquelles la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés peut négocier les conditions d'acquisition des vaccins pour le compte de tiers; Documents sur le même sujet. 12/10/2004. Frais de séjour / Organisation de l'assurance maladie Décret n° 2004-1075 du 12 octobre 2004 relatif à l'organisation des. Décret n° 2020-1057 du 14 août 2020 portant diverses dispositions relatives aux études médicales et odontologiques Publics concernés : étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie, universités, agences régionales de santé, centres hospitaliers universitaires. Objet : mesures relatives aux troisièmes cycles des études de médecine.

Décret n° 2017-328 du 14 mars 2017 portant création d'une

Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 3 La procédure de recrutement en qualité de praticien hospitalier a pour but de pourvoir à la vacance de postes dans un pôle d'activité d'un établissement public de santé, déclarée par le directeur général du Centre national de gestion sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé Décret n° 2017-327 du 14 mars 2017 portant création d'une prime d'exercice territorial et d'une prime d'engagement de carrière hospitalièr Décret n° 2017-334 du 14 mars 2017 relatif aux traitements de données à caractère personnel pour la mise en oeuvre des échanges d'informations entre organismes de sécurité sociale en vue de prévenir la perte d'autonomie des personnes âgées: Accompagne : Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement; Auteurs : Ministère des.

- Fiche 14 : tableau de concordance BOMJ n°2017-03 du 31 mars 2017 - JUSC1708788C - Page 4/4. Ordonnance n° 2017-303 du 9 mars 2017 et décret n° 2017-305 relatifs aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles 1 FICHE 1 Le champ d'application Il ressort de l'article L. 481-1 du code de commerce (c. com.) que le nouveau titre VIII du livre IV de. 14 mars 2017 2 14 / 03 / mars / 2017 18:26. Décret 2017-323 : haut conseil de la santé publique (HCSP) Le décret 2017-323 relatif au Haut conseil de la santé publique prévoit que le collège est composé des présidents de chaque commission spécialisé ainsi que du comité technique permanent ainsi que 5 personnes nommés par le ministre de la santé. Les membres de droit sont le DGS. MAISSE - 2017 9/106 Le détail du calcul de certains indicateurs est reporté en annexe. 1.2.1 Les indicateurs du décret du 2 mai 2007 Nous avons également indiqué ci-dessous des données et indicateurs dont la production relève de la responsabilité de la collectivité ou d'autres organismes publics, dans la mesure où ceux-ci ont pu êtr

L'état civil vit actuellement un bouleversement certain, entre le déploiement de COMEDEC et le transfert de nouvelles compétences à l'officier d'état civil. Le décret2017-890 du 6 mai 2017 réécrit et abroge d'anciens textes majeurs comme le décret n° 51-284 du 3 mars 1951 relatif aux tables annuelles et décennales ou celui du 3 août 1962 n° 62-921 modifiant certaines. Décret présidentiel du 14 mars 2017. Le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a signé en date du 14 mars 2017 un décret, dont ALG24 détient une copie, autorisant la prise en compte de la période passée en service national dans le calcul de la retraite Un décret présidentiel — n° 17-109 du 14 mars 2017, publié au Journal officiel n°17 du 15 mars 2017 —, fixe les. 912 eGAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 avril 2019, 151 année, no 14 Partie 2 Gouvernement du Québec Décret 236-2019, 20 mars 2019 Loi sur la qualité de l'environnement (chapitre Q-2) Carrières et sablières ConCernant le Règlement sur les carrières et sablières attendu que, en vertu du paragraphe10° du premier alinéa de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environne DÉCRET N° 2017/1350/PM du 14 MARS 2017 portant expropriation de la partie du terrain objet du titre foncier n° 843/Nyong et Sanaga, nécessaire aux travaux de construction de la ligne de transport d'énergie électrique de. Date Signature: Mardi, 14. mars 2017. PM (12).pdf. Autres Documents . DÉCRET N° 2020/4536/PM DU 14 SEPT 2020 portant nomination de responsables au Ministère des. Information sur les procédures d'affectation Application du décret n° n2017-330 du 14 mars 2017. (Mention légales) La gestion des procédures d'affectation dans les classes de 2nde Générale et technologique, de 2nde professionnelle, de 1ère année de CAP, de 1ère technologique ou dans le cadre des passerelles dans les voies technologique et professionnelle s'appuie sur une seule.

Décret n° 2020 327 du 14 mars 2020 — vous êtes dan

Activité partagée, prime d'exercice territorial et prime d

L'organisation du service public de la donnée. Elle est déterminée par le décret d'application 2017-331 du 14 mars 2017 relatif au service public de mise à disposition des données de référence. Les producteurs produisent la donnée de référence et documentent les métadonnées. Ils traitent les remontées des utilisateurs ou le cas échéant, orientent les utilisateurs vers le. Ministère de l'économie, de l'industrie et du portefeuille public. ORGANISATION . Le Ministre d'Eta

Arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice

N°75-2017-094 PUBLIÉ LE 14 MARS 2017. Sommaire Assistance publique-Hôpitaux de Paris 75-2017-03-14-013 - Arrête directorial modifiant l'arrêté directorial n°2012076-0010 du 16 mars 2012 modifié fixant la composition de la commission de surveillance du groupe hospitalier hôpital universitaire Necker - enfants malades (1 page) Page 5 Cour d'appel de Paris 75-2017-03-14-027 - 14-03-2017. B. LOI N° 2015-1776 DU 28 DÉCEMBRE 2015 RELATIVE À L'ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT. Le bilan d'application de la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) au 31 mars 2017 montre un taux d'émission des mesures règlementaires prévues de 92 %.Ce taux était de 84 % au 31 décembre 2016 et votre commission avait effectué une présentation détaillée des textes. Décret n° 2017-329 du 14 mars 2017 relatif à l'Agence française anticorruption. Décret du 20 mars 2017 portant nomination (Conseil d'Etat) Décret n° 2017-429 du 28 mars 2017 pris pour l'application des articles 495-25 et 706-111-1 du code de procédure pénale. Décret du 29 mars 2017 portant nomination d'un membre de la Commission supérieure du Conseil d'Etat en qualité de. Décret n°2017-329 du 14 mars 2017 relatif à l'Agence française anticorruption Révisions Les révisions vous permettent de suivre les différences entre les multiples versions de votre contenu et de revenir à des versions antérieures

4 Août 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1203 Article 2€: Les décrets ci-après sont abrogés€: - n°2017-0342/PM-RM du 21 avril 2017 portant nomination de Conseillers techniques au Cabinet du Premier ministre en ce qui concerne Monsieur Diomansi BOMBOTE, Communicateur€; - n°2017-0347/PM-RM du 21 avril 2017 portan DÉCRET N° 2017/1349/PM DU 14 MARS 2017 portant indemnisation des personnes victimes de perte de droits fonciers et/ou de destruction de biens dans le cadre des travaux de reconstruction du tronçon. Date Signature: Tuesday, 14. March 2017. PM (16).pdf. Autres Documents. DECRET n° 2020/2233/PM du 01 JUIN 2020 portant réorganisation et fonctionnement du compte d'affectation spéciale pour la. France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 04 février 2020, 18NC00724...° 86-473 du 14 mars 1986 ; - le décret n° 92-853 du 28 août 1992 ; - le décret n° 94-1157 du 28... 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération Ci joint, publié au JO du 16 mars 2017 le décret n° 2017-336 du 14 mars 2017 fixant les modalités selon lesquelles la Caisse nationale d'assurance maladie de.. Décret relatif aux études de sciences médicales et dentaires D. 29-03-2017 M.B. 14-04-2017 Modifications : C.Const. 01-09-2017 -- M.B. 06-09-2017 D. 20-12-2017 - M.B. 18-01-2018 (1) D. 20-12-2017 - M.B. 19-01-2018 D. 11-07-2018 - M.B. 14-08-2018 D. 07-02-2019 - M.B. 07-03-2019 Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier.

Madagascar - Décret n° 2017-143 du 14 mars 2017 fixant les

23 mars 2017 portant avis sur le projet de décret relatif aux modalités d'accès par les consommateurs aux données de consommation d'électricité ou de gaz naturel et à la mise à disposition de ces données par les fournisseurs Participaient à la séance : Jean-François CARENCO, président, Christine CHAUVET, Catherine EDWIGE, Hélène GASSIN, Yann PADOVA et Jean-Pierre SOTURA. Décret n° 2017-377 du 22 mars 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République kirghize sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, signé à Paris le 15 avril 2016 (1 SIARCE BOISSY-LE-CUTTÉ Rapport annuel du délégataire 2017 (conforme au décret 2005-236 du 14 mars 2005 La loi de modernisation de la Fonction publique encadre précisément les règles de cumul d'activités professionnelles publiques et privées pour les fonctionnaires, qui sont entrées en vigueur avec la publication de ce décret le 2 mai 2007. Ces dispositions s'appliquent aux demandes d'autorisation en cours d'instruction au 3 mai 2007 et sur lesquelles il n'a [ DECRET, JORFTEXT000036210123, CPAF1731383D. Décret n° 2017-1694 du 14 décembre 2017 modifiant le décret n° 2017-1408 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaire

Décret exécutif n° 17-107 du 7 mars 2017 fixant les modalités de transmission à l'administration fiscale des informations concernant les contribuables des Etats ayant conclu avec l'Algérie un accord d'échange de renseignements à des fins fiscales : Décret exécutif n° 17-101 du 5 mars 2017 fixant les listes négatives, les seuils d éligibilité et les modalités d application. DECRET NO 2017-108 du 27 fevrier 2017 portant comptabilité des matières en République du Bénin LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, la loi no 90-32 du 1 1 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin , la loi organique n02013-14 du 27 septembre 2013 relative aux lois des finances ; la loi no 88-005 du 26 avril 1988 relative à la création. Fait le 14 mars 2017. Bernard Cazeneuve Par le Premier ministre : La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine. Le ministre de l'économie et des finances, Michel Sapin. La ministre de la fonction publique, Annick Girardin. Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, Christian Ecker

Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale NOR: IOCB0926423D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la. Décret n° 2017-337 du 14 mars 2017 modifiant les règles de tarification au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles du régime général: Country: France: Subject(s): Administration and financing: Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance: Adopted on: 2017-03-14 : Entry into force: Published on: Journal officiel, 2017-03-16, n° 64: ISN: FRA-2017-R-103904. SIEA GIRONVILLE - 2017 9/102 1.1.1 Les indicateurs du décret du 2 mai 2007 Nous avons également indiqué ci-dessous des données et indicateurs dont la production relève de la responsabilité de la collectivité ou d'autres organismes publics, dans la mesure où ceux-ci ont pu être collectés à la date de réalisation du présent rapport. SIARCE EX-SIEA GIRONVILLE Rapport annuel du délégataire 2017 (conforme au décret 2005-236 du 14 mars 2005

Arrêté du 14 mars 2017 pris pour l'application du décret n

Décret n° 2017-330 du 14 mars 2017 relatif aux droits des

  1. istre de la fonction publique à Mesdames et messieurs les
  2. Délinquance, justice et autres questions de société, 24 février 2017 La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant prévoyait divers décrets d'application. Ils sont désormais tous publiés. Ce sont 11 décrets dont il nous faut préciser les points saillants. 1. Gouvernance Sur la gouvernance de la protection de l'enfance d'abord, ce sont quatre décrets.
  3. ation du Commissaire Général de la Brigade Spéciale Anti-Corruption 14 novembre 2017 Décret N°100/ 0170 du 21 septembre 2017 portant création, missions et fonctionnement d'un guichet unique provincia
  4. Décret no 2017-430 du 29 mars 2017 portant diverses dispositions relatives à l'allocation pour demandeur d'asile NOR : INTV1705703D Publics concernés : demandeurs d'asile, préfectures, Office français de l'immigration et de l'intégration, Office français de protection des réfugiés et apatrides. Objet : modalités de calcul et de versement de l'allocation pour demandeur d.
  5. é les formulaires de présentation qui lui ont été adressés à partir du 24 février 2017 et qui lui sont parvenus.
  6. DÉCRET N° 2017/1350/PM du 14 MARS 2017 portant expropriation de la partie du terrain objet du titre foncier n° 843/Nyong et Sanaga, nécessaire aux travaux de construction de la ligne de transport d'énergie électrique de. Date Signature: Tuesday, 14. March 2017. PM (12).pdf. Autres Documents . ARRÊTÉ N° 078/CAB/PM DU 19 AOÛT 2020 APPROUVANT ET RENDANT EXÉCUTOIRE LE PLAN NATIONAL DE.
  7. Le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation, entraîne une revalorisation des taux plafonds des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles à compter du 1er février 2017

Décret n°2017/1350/PM du 14 Mars 2017 portant expropriation de la partie du terrain objet du titre foncier n°843-Nyong et Sanaga, nécessaire aux travaux de construction de la ligne de transport d'énergie électrique . Nombre de pages: 2 - Taille: 608.4 Ko - Vues: 105 Ce qu'il faut retenir : La parution du nouveau décret n°2017-350 en date du 20 mars 2017 vient préciser la rédaction de la clause afférente aux délais de paiement dans le rapport de gestion des sociétés dont les comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes.Cette nouvelle disposition s'appliquera à partir des exercices comptables ouverts à compter du 1 er juillet 2016 Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale NOR: MENH1638699D Version consolidée au 13 janvier 2019 Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Vu le code de l'éducation ; Vu. COMMUNE DE BOULEUSE Rapport annuel du délégataire 2016 (conforme au décret 2005-236 du 14 mars 2005 Vu le décret n° 95-415 du 6 mars 1995 fixant la liste des ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance de responsabilité décennale des intervenants dans leur réalisation, tel que complété par le décret n° 97- 1360 du 14 juillet 1997, Vu le décret n° 95-416 du 6 mars 1995, relatif à la définition des missions du contrôleur technique et aux conditions d'octroi de l'agrément tel.

Video: Décret n° 2017-326 du 14 ma Base SantéPs

Le décret est pris pour l'application de l'article 15 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018. Les dispositions de ses articles 1er à 12, 15, 16 et 18 entrent en vigueur le 1er janvier 2018 . Les dispositions de l'article 13 entrent en vigueur le 1er janvier 2019 . Les dispositions de l'article 14 sont applicables aux majorations. Règlement général Page 2 sur 21 • de 5 jours travaillés par semaine civile pour chaque période d'emploi égale à une semaine civile ; • du nombre de jours travaillés par semaine civile lorsque la période d'emploi est inférieure à une semaine civile, dans la limite de 5 jours travaillés. Un même jour travaillé au titre de plusieurs contrats de travail est décompté pour un. decret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif a la designation des medecins agrees, a l'organisation des comites medicaux et des commissions de reforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au regime de conges de maladie des fonctionnaires. version consolidee au 21 decembre 2017 article 1 modifié par décret n°2013-447 du 30 mai 2013 - art.

Décret n°2017-329 du 14 mars 2017 relatif à l'Agence

8-1980 modifié ; décret n° 90-680 du 1-8-1990 modifié ; décret n° 92-1189 du 6-11-1992 modifié ; décret n° 2017-786 du 5-5-2017 Article 1 - Les personnels mentionnés aux 3es alinéas des articles 38, 64, 83, 111, 141 et 159 du décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 susvisé, remplissant les conditions, fixées au I de l'article 10-11 du décret n° 70-738 susvisé, au I de l'article 13 6. Modifié par : Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017, art. 9 7° R. 4421-13 : Modifié par : Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017, art. 9 7° R. 4421-14 : Modifié par : Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017, art. 9 7° R. 4421-15 : Modifié par : Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017, art. 9 7° et 8 Décret n°2017/1349/PM du 14 Mars 2017 portant indemnisation des personnes victimes de perte de droits fonciers et/ou de destruction de biens dans le cadre des travaux de reconstruction du tronçon Nombre de pages: 1 14 avril 2017; 16 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020 . Tweet . EXTRAIT GRATUIT. Le. SIVU DES EAUX DE GEVIGNEY Rapport annuel du délégataire 2017 (conforme au décret 2005-236 du 14 mars 2005

Décret n° 2020-1004 du 6 août 2020 relatif aux différentes

Décret 2017_390 du 9 Mars 2017, portant création, Loi n°2017-8 du 14 février 2017,portant refonte du dispositif des avantages fiscaux. Textes d'application: Décret 2017_418 du 10 Avril 2017, fixant la liste des services liés directement à la production concernés par la définition des opérations d'exportation et la liste des activités de soutien prévues par les articles 68. Modifié par D. 19-10-2017 ; D. 14-03-2019 ; D. 17-07-2020 Article 2. - § 1er. Dans le cadre du présent décret, il faut entendre par : 1° fonction : la dénomination générique reprenant, au minimum l'item 2°, complété, le cas échéant, d'items visés du 3° au 6° ; 2° fonction de base : une des dénominations listées à l'article 3; 3° fonction enseignante : dénomination. 1 er mars 2018 - Décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols (1) (M.B. 22.03.2018) modifié par : - le décret du 24 mai 2018 transposant la directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement et modifiant le décret du 11. L'accord sur la coproduction audiovisuelle du 12 mai 2017 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République du Chili, y inclus ses trois annexes, sortira son plein et entier effet. Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge. Bruxelles, le 14 mars 2019 Décret n° 2006-1466 du 27 novembre 2006 Statuts particuliers - Agents Fonction Publique Hospitalière - Longue maladie Ce décret vient autoriser le paiement d'un demi-traitement jusqu'à la date d'admission à la retraite aux agents de la fonction publique hospitalière (et seulement elle) qui pour des raisons de santé ont été placés d'office en disponibilité

Décisions administratives individuelles et traitement

le décret na2017-14 du Il janvier 2017 portant nomination des Membres du Gouvernement; - Conseil de classes du lundi 27 février au vendredi 03 mars 2017, - Transmission des rapports à l'Administration centrale: vendredi 17 mars 2017. Article 8 : L'arrêt des notes du deuxième semestre est fixé au vendredi 02 juin 2017. Les opérations de fin de semestre se dérouleront de la manière. Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire (Lien Legifrance, JO 16/03/2019). Le décret codifie dans la partie réglementaire du code de l'environnement, les décrets relatifs aux installations nucléaires de base et à la transparence en. Arrêté du 17 mars 2017 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives NOR : VJSV1708909A Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, Vu le code du sport, notamment ses articles L.131-14, R.142-15, R.221-1-1, R.221-2, R.221-9 à R.221-12 et R.221-17 ; Vu les arrêtés du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L.131-14. Avant l'intervention du décret du 4 mars 2020, l'article R.310-3 du code du patrimoine indiquait également que le classement des bibliothèques ne s'appliquait pas dans ces trois départements, et les bibliothèques de Colmar, Mulhouse et Metz n'étaient pas mentionnées à l'article R.310-4, tout en fonctionnant comme telles. Réécriture du statut (2017-2020) Prise sur le fondement de la.

Le décret n° 2017-330 du 14 mars 2017 relatif aux droits

  1. istrative D. 13-09-2018 Secrétariat général Mise à jour au 27-03-2019 service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté.
  2. Muriel Pénicaud étant nommée en juin 2017 au Ministère du Travail et quittant ses fonctions de directrice générale de Business France (émanant de la fusion d'Ubifrance et de l'Agence française pour les investissements internationaux), il est nommé sur ce poste fin août [13], [14]. Il entra en fonction par décret officiel le 14.
  3. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NORD CHAMPENOIS Ex SIVU Hermonville / Cauroy-les-Hermonville (production) Rapport annuel du délégataire 2016 (conforme au décret 2005-236 du 14 mars 2005
  4. Décret n° 2020-997 du 7 août 2020 relatif à la
  • Duduk simon.
  • Beau pere ascendant.
  • Reparation boite de vitesse nimes.
  • Hêtre étymologie.
  • Android 8.0 download.
  • Youtube sinox probleme de religion 2.
  • Northern light auto.
  • About plugins flash player chrome.
  • Règlement de travail cpas.
  • Astrologie ange ou demon.
  • Chargeur iphone 4 fnac.
  • Manteau polyester.
  • Bledisoup a 3 mois.
  • Quad 250cc homologué.
  • Career fair traduction.
  • Frontières de la france.
  • Moto club bikers.
  • Ordre de commande definition.
  • Grille salaire sncf ingenieur.
  • 9999 signification.
  • Echange linguistique definition.
  • Cancer moelle osseuse pronostic vital.
  • Damian lewis serie.
  • Macro copier coller d un classeur à un autre.
  • Comment activer son compte adopteunmec.
  • Le gratuit nc jeux.
  • Mots qui changent complètement au pluriel.
  • Caisson de basse jbl sono.
  • Meilleures jumelles infrarouge.
  • Novotel montreal centre.
  • Carte prépayée 100$ cellulaire bell.
  • Match ol ce soir sur quelle chaine.
  • Onatel 4g.
  • Liste des noms juifs portugais.
  • Personne malentendante.
  • Attignat carnet du jour.
  • Valide.
  • Three billboards outside ebbing missouri imdb.
  • Sentir la présence de dieu.
  • Tarif ratp.
  • Agence casden.